conditions générales de vente
Conditions générales de vente (CGV)
1. Identification de l’entreprise
Le présent site est édité par :
Lucille Bidard EI-ERUDIANCE, entrepreneur individuel ( micro-entreprise)
Adresse : Falaise (14700), FRANCE
SIRET : 992 911 479 00028 / Code APE : 6619B – Autres activités auxiliaires de services financiers
Adresse email : contact@erudiance.fr / Téléphone : 0652713899
2. Objet
Les présente conditions générales de vente pour objet de définir les droits et obligations entre : ERUDIANCE et toute personne, physique ou morale, effectue en achat sur le site www.erudiance.fr
Les présentent CGV s’applique à l’ensemble des prestations et produits proposés par ERUDIANCE, notamment : produits numériques téléchargeables, guides PDF, formations, accompagnements, coaching, contenus pédagogiques, programmes éducatifs, livres et supports physiques, prestations de conseil et d’accompagnement.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Éléments.
3. Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées via le site ERUDIANCE, y compris : vente de produits, digitaux, vente de prestation, service, vente, future de produits physique, vente réalisé en ligne, paiement par carte bancaire via Stripe.
ERUDIANCE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
4. Nature des services proposés
ERUDIANCE propose des contenus éducatifs, pédagogique et d’accompagnement dans les domaines suivants : éducation financière, organisation budgétaire, gestion de patrimoine, développement personnel financier, accompagnement individuel, coaching, formation, supports pédagogiques, continus digitaux, livres et guides.
Les contenus proposés ont une vocation : éducative, informative, pédagogique. Il ne constitue pas une garantie de résultats financiers.
5. Absence de conseil financier réglementé
Les contenus proposés sur le site ERUDIANCE ont pour objectif de transmettre des informations générales et pédagogiques .
Il ne constitue pas : un conseil en investissement personnel, personnalisé, une recommandation financière individualisée, un conseil juridique, un conseil fiscal, une gestion sous mandat.
Le client reste seul responsable des décisions qu’il prend suite aux informations fournies .
ERUDIANCE est soumis une obligation de moyens et non de résultats.
6. Commande
Toute commande effectuée sur le site www.erudiance.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare : être majeur, avoir la capacité juridique, fournir des informations exactes.
ERUDIANCE se réserve le droit de refuser toute commande en cas de : litige, antérieur, fraude, utilisation, abusive, comportement inapproprié.
la commande est considérée comme définitive, après validation du paiement.
7. Prix
Le prix est indiqué en euros.
Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable.
ERUDIANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable et celui affiche au moment de la commande.
8. Paiement
Les payements sont réalisés en ligne via Stripe. Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure : carte bancaire, paiement sécurisé en ligne. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement.
Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable.
ERUDIANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable et celui affiche au moment de la commande.
9. Produits numériques
Les produits numériques comprennent notamment : guides PDF, formations, programmes, supports pédagogiques, contenus téléchargeables.
Après validation du paiement, le client reçoit un accès immédiat au contenu.
Le client est informé que : le téléchargement est immédiat, l’accès est personnel, l’accès et non transférable.
10. Renonciation au droit de rétractation ( contenu numérique )
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation : le droit de rétractation ne peut être exercée pour les contenus numériques fournis immédiatement.
On validant la commande, le client accepte l’exécution immédiate et la perte du droit de rétractation.
C’est acceptation est obligatoire pour accéder au contenu.
11. Prestation de coaching et accompagnement
ERUDIANCE propose des prestations, comprenant notamment : coaching individuel, accompagnement personnalisé, séances en visio, échanges par e-mail, échanges téléphoniques.
Les modalités peuvent inclure : plusieurs séances réparties dans le temps, suivi entre les séances, réponses aux questions du client.
Les prestations sont réalisées dans le cadre d’une obligation de moyen. ERUDIANCE ne garant aucun résultat financier, professionnel ou personnel. Le client reste responsable des décisions qu’il prend.
12. Annulation et remboursement des prestations
Toute prestation commencée est due.
Les prestations de coaching ne sont pas remboursables, sauf cas exceptionnel. En cas d’empêchement du client : la séance peut être reportée et aucun remboursement n’est garanti. En cas d’absence, non signalé, la séance est considérée comme réalisée.
13. Produits physiques ( vente future )
ERUDIANCE pourra proposer des produits physiques : livres, guides imprimés, supports pédagogiques, matériels éducatifs.
Les conditions de livraison livraison seront indiquées lors de la commande. Les délais peuvent varier selon le lieu de livraison, le transporteur, et la disponibilité du produit.
Le client dispose de garanties légales prévues par la loi.
14. Droit de rétractation ( produits physiques )
Pour les produits physiques, le client dispose d’un délai de 15 jours. Le produit doit être : non utilisé, non détérioré et retourné dans son état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf défaut. Le remboursement est effectué après réception du produit.
15. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés par ERUDIANCE sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
sont notamment protégés : les textes, les guides, les PDF, les formations, les vidéos, les supports pédagogiques, les méthodes, les visuels, les logos, les documents, les programmes, le contenu du site, la marque ERUDIANCE.
Ces éléments sont la propriété exclusive deux : BIDARD Lucille – Entrepreneur individuel.
Toute reproduction, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite, sans autorisation écrite préalable.
16. Licence d’utilisation personnelle
L’achat d’un produit numérique ou d’une formation donne uniquement droit à : un usage personnel, un usage privé, et un usage non commercial.
Le client s’interdit, formellement de : partager les fichiers, transmettre les accès, diffuser les contenus, revendre, les documents, publier les contenus en ligne, utiliser les contenus à des fins professionnels, sans autorisation, et copier tout ou partie du contenu.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon .
ERUDIANCE se réserve le droit d’engager toute action judiciaire nécessaire.
17. Interdiction de diffusion et de revente
Il est strictement interdit de : distribuer les PDF, partager les formations, revendre les guides, reproduire les supports, enregistrer les séances de coaching, publier le contenu sur Internet, et utiliser les contenus pour créer un produit concurrent.
Toute violation pourra entraîner : la suspension de l’accès, suppression du compte, poursuite civile, et demande de dommages et intérêts.
18. Responsabilité
ERUDIANCE propose des contenus, invocation, éducatives et informative. Les informations fournies ne constituent pas : un conseil financier personnalisé, une garantie de résultats, une promesse de gain, ou un engagement de performance. Le client reste seul responsable des décisions qu’il prend.
ERUDIANCE ne peut être tenu responsable : des pertes financières, des décisions d’investissement, des choix professionnels, des résultats obtenus, ou de la mauvaise utilisation des conseils. Les prestations sont soumis à une obligation de moyens.
19. Limitation de responsabilité
ERUDIANCE ne pourra être tenu responsable en cas de : erreur d’interprétation, mauvaise, application des conseils, problème, technique, indisponibilité du site, interruption du service, ou force majeure.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant payé par le client.
20. Données personnelles
Les données collectées peuvent inclure : prénom, e-mail, réponse, questionnaire, données de navigation, numéro de téléphone, adresse postale. C’est données sont utilisés uniquement pour la gestion des commandes, la relation client, l’envoi d’information, et l’amélioration du service.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de modification, de suppression, ou d’opposition en écrivant à contact@erudiance.fr. Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire. Le client peut gérer ses préférences via la bannière cookies.
21. Force majeure
ERUDIANCE ne pourra pas être tenu responsable en cas de : panne d’Internet, problème technique, catastrophe naturelle, maladie, indisponibilité imprévisible, ou évènement extérieur. L’exécution du contrat pourra être suspendue.
22. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétence sera celui du lieu du siège de l’entreprise.
Conformément aux droits de la consommation, le client peut recourir à un médiateur .
23. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir lu les présences CGV.
Toute commande vous acceptation sans réserve.