Préparer la transmission de son patrimoine : les leviers fiscaux que la plupart des familles n’utilisent pas

La transmission patrimoniale se prépare — pas à la retraite, maintenant

L’idée que la transmission est un sujet pour « les riches » ou « les retraités » conduit des familles à laisser passer des opportunités fiscales concrètes, accessibles à quiconque possède quelque chose — une épargne, un bien immobilier, un contrat d’assurance-vie.

Les outils de transmission patrimoniale en France sont généreux. L’abattement sur les donations entre parents et enfants est de 100 000 € par parent et par enfant, renouvelable tous les quinze ans (Service-public.fr, 2024). Un couple avec deux enfants peut donc transmettre jusqu’à 400 000 € en franchise totale de droits. Quasi-systématiquement sous-utilisé.

100 000 € — Abattement par parent et par enfant sur les donations, renouvelable tous les 15 ans (Service-public.fr, 2024). Un couple avec deux enfants peut transmettre jusqu’à 400 000 € sans droits de donation — à condition d’organiser cette transmission à temps.

Le mécanisme de l’abattement : comprendre les 15 ans pour l’utiliser

L’abattement se renouvelle tous les quinze ans. Commencer à transmettre à 45 ans plutôt qu’à 65 ans ouvre deux fenêtres d’abattement au lieu d’une avant le décès probable. À cela s’ajoute le don familial de sommes d’argent : jusqu’à 31 865 € supplémentaires par parent et par enfant, en franchise totale, sous condition que le donateur ait moins de 80 ans et que le bénéficiaire soit majeur.

Le démembrement de propriété : transmettre sans perdre la jouissance

Le démembrement sépare la nue-propriété de l’usufruit. On donne la nue-propriété à ses enfants, on conserve l’usufruit jusqu’à son décès. Au décès, l’usufruit s’éteint automatiquement — les enfants deviennent pleinement propriétaires sans droits de succession supplémentaires.

L’avantage fiscal est substantiel : la donation en nue-propriété est évaluée à une fraction de la pleine propriété selon un barème fixé par l’article 669 du Code général des impôts. À 50 ans, la nue-propriété est évaluée à 50 % de la valeur du bien. La donation porte sur la moitié de la valeur réelle — avec l’abattement de 100 000 € qui s’applique sur ce montant réduit.

La donation-partage : l’outil pour éviter les conflits

La donation-partage permet de répartir son patrimoine entre ses héritiers de son vivant, avec leur accord, devant notaire. Son avantage principal n’est pas fiscal — c’est la paix familiale. En fixant la répartition de son vivant, avec le consentement de tous, on cristallise la valeur au jour de la donation et on évite les contestations ultérieures sur la valeur comparative des biens reçus.

Ce qu’on peut faire maintenant, sans attendre

Trois actions concrètes. Première : calculer ce que vous avez déjà transmis dans les quinze dernières années et ce que vous pouvez encore transmettre en franchise de droits. Deuxième : vérifier les clauses bénéficiaires de vos contrats d’assurance-vie. Troisième : si vous avez un bien immobilier et des enfants adultes, étudier avec un notaire la pertinence d’une donation en nue-propriété.